1. ERP et facturation électronique
La facture, la base imposable, le taux applicable et le montant de TVA restent déterminés au niveau de l’entreprise et dans le cadre de la facturation électronique.
Séparation fonctionnelle entre compensation, TVA et règlement
La note technique publiée sur Zenodo définit une architecture en trois couches. Osnias réalise une seule fonction : la compensation multilatérale des obligations commerciales B2B hors taxes. La TVA est calculée ligne par ligne dans l’ERP de chaque entreprise et transmise par son prestataire de facturation électronique. Le règlement monétaire du solde net est ensuite assuré par des nœuds autorisés.
2. Osnias Clearing
Le registre reçoit l’obligation commerciale HT éligible, l’identifie par l’Osnias-ID et l’intègre au processus de compensation multilatérale.
3. Règlement
Une fois les positions nettes calculées, le règlement est exécuté par l’infrastructure ou le nœud autorisé, séparément de la couche de compensation.
ViDA 2030 : facturation électronique et obligations de déclaration numérique
Le paquet européen « TVA à l’ère numérique » (ViDA), adopté en 2025, prévoit l’introduction progressive de nouvelles obligations de facturation électronique et de déclaration numérique. Les obligations de déclaration numérique (DRR) pour les opérations B2B transfrontières s’appliqueront à compter du 1er juillet 2030. Le cadre de l’Union s’appuie sur des données transactionnelles structurées et sur la facture électronique comme référence documentaire.
Osnias est conçu comme une couche complémentaire. Il ne remplace ni la facture électronique, ni le calcul de la TVA, ni la déclaration légale. Il intervient après la qualification de l’obligation commerciale, pour agréger les montants HT et calculer les positions nettes.
FactureDonnées de l’opération et de TVA dans l’ERP.
Facturation électronique / DRRTransmission réglementaire selon le cadre applicable.
CLEAR 9WCompensation des obligations commerciales B2B HT éligibles.
RèglementRèglement du solde net par le nœud autorisé.
CLEAR 9W pour les obligations commerciales B2B
Les factures commerciales admises au protocole peuvent porter la mention « Modalité de paiement : CLEAR 9W ». Le cycle est une enveloppe protocolaire de neuf semaines, dont la fenêtre opérationnelle est organisée pour qu’une obligation admise soit réglée en 59 jours au plus, conformément à la doctrine du Livre 4 et au cadre européen des délais de paiement dans les transactions commerciales.
Lorsque la TVA est exigible à l’encaissement, la note prévoit que la date de règlement du cycle vaut date d’encaissement, attestée par un justificatif par facture. La documentation de facturation et de TVA reste ainsi distincte de la position nette calculée par la couche de compensation.
Osnias-ID, confidentialité et registre canonique
Le registre canonique de compensation, tenu sur Sei, désigne les participants par leur Osnias-ID. L’identité juridique, les données KYC et les informations de conformité sont conservées hors chaîne par le nœud compétent.
Cette séparation limite l’exposition des données des entreprises dans le registre, tout en préservant la possibilité, dans les systèmes habilités, de rattacher une obligation à son émetteur, à son destinataire et à sa documentation fiscale.
Évolution proposée : autoliquidation entre assujettis certifiés
Proposition — une évolution réglementaire proposée.La note propose, en prolongement du cadre ViDA, un mécanisme d’autoliquidation entre assujettis certifiés. Elle ne le présente pas comme une règle applicable en l’état du droit de l’Union.
Le modèle proposé supprimerait les flux de TVA intermédiaires entre entreprises certifiées, tout en maintenant le calcul et la déclaration de la TVA opération par opération. Chaque entreprise comptabiliserait sa TVA collectée et déductible selon les règles applicables, et Osnias continuerait de compenser les montants HT.
La proposition vise notamment à réduire l’exposition aux mécanismes de fraude carrousel (MTIC). La note comprend une esquisse de dispositif de l’Union destinée à nourrir la discussion réglementaire.
Cadre juridique européen
La note s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, modifiée par la directive (UE) 2025/516 du Conseil au titre de ViDA, ainsi que du règlement (UE) 2025/517 et du règlement d’exécution (UE) 2025/518. Pour les délais de paiement dans les transactions commerciales, l’architecture CLEAR 9W tient également compte de la directive 2011/7/UE.
Cette page décrit l’architecture technique d’Osnias Clearing et la proposition publiée. La qualification juridique relève des autorités compétentes, et toute évolution du cadre de l’Union suit le processus institutionnel applicable.
Questions fréquentes
Osnias Clearing collecte-t-il la TVA ?
L’architecture documentée maintient la TVA hors de la couche de compensation. La TVA reste calculée et déclarée par les systèmes de l’entreprise ; Osnias compense l’obligation commerciale hors taxes.
Quel cycle s’applique aux factures commerciales B2B ?
CLEAR 9W est la modalité de paiement dédiée aux obligations commerciales B2B éligibles. L’enveloppe protocolaire de neuf semaines comprend une fenêtre opérationnelle conçue pour aboutir au règlement en 59 jours au plus.
La proposition d’autoliquidation d’Osnias fait-elle déjà partie de ViDA ?
Il s’agit d’une proposition d’Osnias Clearing visant à prolonger le cadre européen existant ; elle doit être distinguée des règles ViDA déjà adoptées.
Quel est le rôle du registre Sei ?
Le protocole utilise l’Osnias-ID comme identifiant interne. L’identité juridique et les informations de conformité restent hors chaîne, auprès du nœud autorisé.
Le protocole peut-il fonctionner sans l’autoliquidation proposée ?
Oui. Sans autoliquidation, Osnias compense les montants hors taxes et la TVA de chaque facture est facturée, payée et déclarée selon le droit commun. L’autoliquidation est une évolution proposée : son éventuelle adoption modifierait le traitement de la TVA dans l’ERP, sans modifier le protocole de compensation.
Comment l’ERP rapproche-t-il les factures compensées ?
À chaque cycle, le participant reçoit un relevé de compensation au format ISO 20022 (camt.054) qui détaille les obligations compensées. L’ERP rapproche ainsi chaque facture, sa TVA et le solde net réglé.
Référence de publication
Bouzon, Denis (2026). Osnias Clearing — Intégration de ViDA 2030 : classification fonctionnelle et cadre européen. Version 1.0. Zenodo et HAL.
- DOI : 10.5281/zenodo.23296472
- HAL : hal-05795026
- Langues : français et anglais
Documents liés
Statut du projet : Osnias Clearing est en phase testnet. Les règles décrites (vérification d’identité et autorisation des nœuds, règles du protocole) s’appliquent à la mise en production.
Version web : 12 octobre 2026 · Source documentaire : Osnias Clearing, « Intégration de ViDA 2030 — Classification fonctionnelle et cadre européen », version 1.0, Zenodo et HAL.